Analyse du scrutin n° 826 - Deuxième séance du 30/11/2011

Scrutin public sur
l'amendement n° 388 rect. de Mme Filipetti à l'article 11 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (taux de TVA dans le secteur culturel).

Nombre de votants : 72

Nombre de suffrages exprimés : 72

Majorité absolue : 37

Pour l'adoption : 17

Contre : 55

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (306)

Contre: 53

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 2

MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Louis Giscard d'Estaing (Président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)

Pour: 15

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (24)

Contre: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non inscrits (9)